Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet https://monpretpropre.fr (ci-après « le Site »), édité par Mon Prêt Propre, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Objet du Site
Le Site Mon Prêt Propre a pour objectif :
de proposer un service de simulation et de demande de crédit en ligne,
de mettre en relation les utilisateurs avec des partenaires financiers ou prêteurs,
de fournir des informations générales sur le crédit et les services associés.
Mon Prêt Propre n’est pas un organisme prêteur.
Les offres présentées sur le Site sont fournies sous réserve d’étude et d’acceptation par un établissement financier partenaire.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf :
cas de force majeure,
maintenance technique,
indisponibilités indépendantes de la volonté de l’éditeur.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
3. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes, complètes et à jour,
ne pas usurper l’identité d’un tiers,
ne pas détourner le Site de sa finalité,
ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.
Tout usage frauduleux peut entraîner :
le rejet d’une demande de crédit,
le blocage de l’accès au service,
des poursuites le cas échéant.
4. Services proposés
4.1 Simulation de crédit
Les simulations proposées sont fournies à titre indicatif et n’ont pas valeur d’offre contractuelle.
4.2 Demande de crédit
L’utilisateur peut transmettre un dossier via un formulaire sécurisé.
L’étude de la demande est réalisée par Mon Prêt Propre ou par ses partenaires selon le statut final de l’entreprise.
4.3 Mise en relation
Si applicable, Mon Prêt Propre peut transmettre certaines informations à des partenaires financiers afin d’obtenir une étude personnalisée.
5. Obligations de Mon Prêt Propre
Mon Prêt Propre s’engage à :
fournir des informations fiables et actualisées,
assurer la confidentialité des données (voir Politique de confidentialité),
respecter ses obligations légales et réglementaires (notamment en matière de crédit et de courtage si applicable).
L’éditeur ne garantit toutefois pas :
l’absence totale d’erreurs,
la disponibilité permanente du service,
l’obtention d’un financement par l’utilisateur.
6. Responsabilité
Mon Prêt Propre ne peut être tenu responsable :
de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations du Site,
de dommages directs ou indirects découlant de l’usage du Site,
de l’inadéquation des services du Site aux besoins de l’utilisateur,
de décisions financières prises en se basant sur les informations du Site.
Les partenaires financiers demeurent seuls décisionnaires de l’acceptation ou du refus d’un financement.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, logos, images, graphismes, structure, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans l’accord écrit de l’éditeur.
8. Données personnelles
Les traitements de données réalisés via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible ici :
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Plus d’informations : voir la Politique de confidentialité.
10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet.
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11. Modification des CGU
Mon Prêt Propre peut modifier les présentes CGU à tout moment.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
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12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
13. Contact
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